Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
1. Introduction et champ d'application
Ces Conditions s'appliquent à l'utilisation de la plateforme Simpelweb (« Plateforme »), accessible via simpelweb.site. En utilisant la Plateforme, vous acceptez intégralement ces Conditions.
2. Création de compte et exigences d'âge
La Plateforme est exclusivement destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus. En vous inscrivant, vous confirmez être majeur(e). Les comptes sont personnels et non transférables.
3. Règles de conduite
Lors de l'utilisation de la Plateforme, il est expressément interdit de :
- Aborder des mineurs, montrer ou échanger du matériel à caractère sexuel, ou se comporter de manière nuisible aux autres ;
- Montrer des armes, drogues ou autres objets illégaux ;
- Intimider, menacer, harceler ou traquer d'autres utilisateurs ;
- Stocker ou diffuser illégalement des données personnelles d'autrui ;
- Utiliser des systèmes automatisés (bots) sans accord écrit préalable.
4. Sécurité et protection des utilisateurs
Pour garantir un environnement de communication sûr et protéger tous les utilisateurs, la Plateforme utilise des systèmes automatisés de détection, prévention et lutte contre les abus, comportements nuisibles, contenus illicites et violations de ces Conditions. Ces systèmes peuvent traiter, analyser et — si nécessaire — stocker temporairement des images, sons et messages textuels durant les sessions, pour une période maximale de 30 jours.
En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que :
- les communications durant les sessions ne peuvent être considérées comme privées ou confidentielles ;
- les systèmes automatisés peuvent analyser, classifier et, si nécessaire, interrompre ou terminer les sessions ;
- en cas de violations graves, le contenu peut être conservé pour enquête par les autorités compétentes ou des partenaires spécialisés dans la protection des mineurs ;
- le contenu traité est utilisé exclusivement à des fins de sécurité et n'est jamais exploité commercialement.
Ce traitement repose sur l'article 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat — service sécurisé) et l'article 6(1)(f) RGPD (intérêt légitime — protection des utilisateurs et des tiers).
5. Contenu des conversations
Vous êtes responsable du contenu de vos communications. La Plateforme n'agit pas comme éditeur mais se réserve le droit de supprimer, bloquer ou transmettre immédiatement tout contenu enfreignant ces Conditions ou la loi.
6. Signalement d'abus
Chaque utilisateur dispose d'une fonction de signalement durant les sessions. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération sous 24 heures.
7. Sanctions
Selon la nature et la gravité de la violation, les mesures suivantes peuvent être prises : avertissement, suspension temporaire, suppression définitive du compte, blocage IP, signalement aux autorités compétentes.
8. Procédure d'appel
Toute sanction peut être contestée via la procédure d'appel. Les appels sont examinés par un modérateur autre que celui qui a pris la décision initiale, dans un délai raisonnable.
9. Responsabilité
La Plateforme s'efforce raisonnablement d'assurer la sécurité et la disponibilité, sans garanties absolues. Toute responsabilité est limitée aux dommages directs dans la mesure permise par le droit impératif.
10. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via les paramètres ou en nous contactant. La Plateforme peut résilier les comptes en cas de violation de ces Conditions.
11. Modifications
Ces Conditions peuvent être modifiées. Les changements importants seront communiqués par e-mail ou via une bannière sur la Plateforme.
12. Droit applicable et litiges
Le droit belge s'applique à ces Conditions. Les litiges seront de préférence résolus par dialogue, à défaut par les tribunaux compétents de l'arrondissement de Bruxelles.